Le marquage CE est l’une des étapes finales de la mise en conformité au Cyber Resilience Act (CRA). Il atteste que le fabricant déclare que son produit respecte les exigences applicables du règlement avant sa mise sur le marché européen.
Contrairement à une idée reçue, le marquage CE n’est pas une certification de cybersécurité. Il matérialise la conformité du produit aux exigences prévues par la réglementation européenne.
La Commission européenne rappelle que le Cyber Resilience Act introduit des exigences obligatoires de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques. Les produits concernés porteront le marquage CE afin d’indiquer leur conformité aux exigences du règlement.
Cette évolution marque un changement majeur. Désormais, la cybersécurité devient une exigence réglementaire à démontrer avant toute commercialisation sur le marché européen.
Le rôle du marquage CE
Dans le cadre du CRA, le marquage CE permet au fabricant de déclarer que son produit satisfait aux exigences essentielles de cybersécurité et que la procédure d’évaluation de la conformité a été menée avec succès.
Il constitue un prérequis à la commercialisation des produits concernés dans l’Union européenne.
Les conditions pour apposer le marquage CE
Le marquage CE ne peut être apposé qu’après une évaluation de conformité positive. Selon la catégorie du produit, cette évaluation peut être réalisée par le fabricant lui-même ou nécessiter l’intervention d’un organisme notifié.
Le fabricant doit également constituer une documentation technique complète, démontrer le respect des exigences essentielles du règlement et établir une déclaration UE de conformité.
L’apposition du marquage CE
Pour les produits matériels, le marquage CE doit être visible, lisible et indélébile sur le produit. Lorsque cela n’est pas possible, il peut être apposé sur l’emballage ou les documents d’accompagnement.
Pour les logiciels, le règlement prévoit que le marquage CE figure sur la déclaration UE de conformité ou sur le site internet accompagnant le produit logiciel, dans un espace facilement accessible aux utilisateurs.
Une procédure qui varie selon les produits
Tous les produits entrant dans le champ d’application du Cyber Resilience Act devront porter le marquage CE avant leur mise sur le marché.
En revanche, la procédure permettant d’y parvenir dépend de la catégorie du produit. Certains pourront faire l’objet d’une autoévaluation de conformité, tandis que les produits présentant un niveau de risque plus élevé devront être évalués par un organisme notifié conformément aux dispositions du règlement.
Anticiper le marquage CE dès la conception
Le marquage CE ne constitue pas une simple formalité administrative réalisée en fin de projet. Il est l’aboutissement d’un processus engagé dès la conception du produit.
Analyse des risques, exigences de sécurité, gestion des vulnérabilités, documentation technique et déclaration de conformité doivent être préparées progressivement tout au long du cycle de vie du produit.
Cette approche permet de sécuriser la mise sur le marché et de limiter les risques de non-conformité.
Ce qu’il faut retenir
Le marquage CE constitue la preuve visible de la conformité d’un produit aux exigences du Cyber Resilience Act. Il ne s’agit pas d’un label de cybersécurité, mais de l’engagement du fabricant à respecter les obligations prévues par le règlement européen.
Préparer cette conformité dès les premières phases de développement est aujourd’hui la meilleure manière d’anticiper les futures obligations réglementaires et de faciliter la commercialisation des produits sur le marché européen.
FAQ
Le marquage CE est-il obligatoire avec le Cyber Resilience Act ?
Oui. Les produits concernés par le CRA devront porter le marquage CE avant leur mise sur le marché dans l’Union européenne.
Le marquage CE est-il une certification de cybersécurité ?
Non. Il s’agit d’une déclaration de conformité du fabricant attestant que le produit respecte les exigences applicables du règlement.
Les logiciels doivent-ils porter le marquage CE ?
Oui. Pour les logiciels, le marquage CE figure sur la déclaration UE de conformité ou sur le site internet accompagnant le logiciel.
Peut-on apposer le marquage CE sans évaluation de conformité ?
Non. Le marquage CE ne peut être apposé qu’après une procédure d’évaluation de conformité menée avec un résultat positif.
